Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Mathilde Vinel, apicultrice indépendante, domiciliée au 47 route d’argentine, 73220 Val-d’Arc, sur le site delices.dalveole.fr.

1. Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le site delices.dalveole.fr.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits indisponibles sont signalés sur le site et aucun engagement de livraison ne peut être pris pour ceux-ci.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client sera informé par e-mail dans un délai de 48h (jours ouvrés). Il pourra demander l’annulation et le remboursement intégral de sa commande, ou l’échange du produit manquant.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

2. Zone géographique et durée de validité

Les offres sont valables pendant leur présence en ligne et uniquement pour des livraisons en France Métropolitaine.

3. Validation des commandes

Pour valider sa commande, le client doit accepter l’intégralité des présentes CGV. Toute commande passée sur delices.dalveole.fr vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi (locker ou point relais Mondial Relay). Ils sont affichés clairement avant la validation de la commande.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à réception par le client. En cas de problème d’acheminement, merci de contacter contact@dalveole.fr afin qu’une solution soit trouvée.

5. Conditions de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire (via WooPayments/Stripe), au moment de la validation de la commande. La transaction est sécurisée et les données bancaires ne sont pas stockées sur le site.

6. Délais de traitement et de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. La livraison est ensuite assurée par Mondial Relay en 2 à 5 jours ouvrés supplémentaires (délai indicatif, non garanti).

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de forte affluence ou de perturbations chez le transporteur. Mathilde Vinel ne peut être tenue responsable de retards imputables à Mondial Relay.

7. Prix

Les prix affichés sur delices.dalveole.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables au jour de l’enregistrement de la commande.

Les produits alimentaires artisanaux (miel, etc.) sont soumis au taux réduit de TVA applicable. Tout changement légal du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits à la date d’application.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, pour les commandes futures.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

⚠️ Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables (miel, produits de la ruche) susceptibles de se détériorer.

Pour les produits éligibles, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@dalveole.fr. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre [Politique de confidentialité]. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@dalveole.fr.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal compétent sera celui de Chambéry.

Mentions légales

Mathilde Vinel – Apicultrice indépendante
SIRET : 99083232100022
47 route d’argentine – 73220 Val-d’Arc
contact@dalveole.fr